Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services Escale France (ci-après « la Plateforme »), édités par EI BOUYSSETGROUP. Elles s'appliquent à tout visiteur ou membre de la Plateforme.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser la Plateforme. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités (publication d'avis et de photos, favoris, badges, points) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager ;
• ne créer qu'un seul compte personnel et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• informer Escale France de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

4. Contenus et avis des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (avis, notes, photos, commentaires). Il s'engage à publier des contenus authentiques, fondés sur une expérience réelle, respectueux et conformes à la loi.

Sont notamment interdits les contenus :

• faux, trompeurs ou rédigés en contrepartie d'un avantage ;
• diffamatoires, injurieux, haineux, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers ou à la vie privée ;
• de nature promotionnelle, publicitaire ou relevant du démarchage.

Escale France se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu non conforme, sans préavis. L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais concède à Escale France une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, afficher et reproduire ces contenus sur la Plateforme et ses supports de communication.

5. L'Escore et les classements

L'Escore est une note indicative sur 100, calculée à partir des avis de la communauté (50 %), de données objectives (30 %) et de l'avis de notre jury (20 %). Les classements en découlent et sont mis à jour chaque semaine.

L'Escore et les classements sont fournis à titre informatif, comme aide à la décision, et n'ont aucune valeur contractuelle. Escale France ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

6. Propriété intellectuelle

La marque Escale France, le signe Escore, le logo, l'interface, les textes éditoriaux et la structure de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme.

7. Disponibilité et responsabilité

Escale France met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Les informations relatives aux destinations (horaires, tarifs, services) sont fournies à titre indicatif. Escale France ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens et services de partenaires sont soumis aux conditions propres de ces tiers.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Escale France peut, sans préavis, supprimer un contenu, suspendre ou résilier le compte concerné. L'utilisateur peut de son côté résilier son compte à tout moment. La résiliation n'affecte pas les contenus déjà publiés sous forme anonymisée nécessaires au fonctionnement des classements.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modification des CGU

Escale France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Affiliation et contenus publicitaires

Le site Escale France peut contenir des liens et contenus affiliés relatifs à des activités touristiques (billets, visites, expériences), notamment via des partenaires tels que GetYourGuide. Lorsqu'un utilisateur effectue une réservation ou un achat via ces liens, Escale France est susceptible de percevoir une commission, sans surcoût pour l'utilisateur. Le site peut également proposer des contenus publicitaires ou des recommandations émanant de partenaires publicitaires ou de partenaires locaux. Ces contenus n'affectent pas le prix payé par l'utilisateur et sont fournis à titre indicatif.